Termes et conditions générales de vente (CGV)

 

Conditions Générales De Vente Applicables Aux Ateliers, Cours et Coaching

Les présentes conditions générales de vente de prestation d’ateliers/cours en ligne et coachings sur aimie-lcc.fr et d’utilisation des plateformes THRIVECART/Schoolmaker sont conclues entre la personne désignée dans la commande (ci-après désignée « le Client » ) et Aimie Noué – Aimie Lcc, inscrite sous le SIRET 88258739700028 (ci-après désigné « le vendeur »).

La personne comme étant désignée « futur client » indique une personne ayant fait une demande de devis pour une ou plusieurs prestations mais n’ayant signé aucun document et n’ayant réalisé aucun paiement de quelque type que ce soit.

1. Objet Et Champ D’application Des Conditions Générales De Vente De Prestations D’ateliers Et Cours Sur aimie-lcc.fr et ses plateformes de cours et formation

Les présentes conditions générales et d’utilisation sont applicables aux ventes d’ateliers/cours et coachings et à la fourniture de prestations associées ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation par le client ou le participant des plateformes de formation THRIVECART/Schoolmaker.

2. Commandes De Prestations De Formation

2-1. Commandes de prestations, cas général

Les commandes de prestations de coachings ou d’ateliers/cours sont passées par le client directement sur le site aimie-lcc.fr, et/ou sur Thrivecart /  dans l’onglet ateliers / coachings.Les commandes sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite par Aimie Noué (Aimie Lcc).

 

2-2 Étapes de conclusion du contrat : commandes de formations passées sur le site

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les modules de formation sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à l’adresse, au mode de livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, des prix et description des produits disponibles à la vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les minutes qui suivent (ce processus est automatisé).

L’acheteur devra également vérifier son dossier « Spam » s’il ne reçoit pas la confirmation de commande dans le délai imparti.

 

2-3. Étapes de conclusion du contrat ou convention professionnelle de formation :

Pour les formations, les conditions générales de vente, plus communément appelées « CGV » sont envoyées par mail au futur client dès la première demande de devis.

Les conditions spécifiques applicables pour les formations sont expressément indiquées à l’intérieur. Le futur client peut également retrouver ce document dans son espace Google Drive créé lors de sa demande de devis.

 

2 – 4 Modification ou refus de commandes de coaching

L’entreprise Aimie Noué se réserve la faculté de refuser ou de suspendre la commande du client en cas de retard ou de défaut de paiement de tout ou partie d’une somme due par ce dernier à l’entreprise, à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par l’entreprise Aimie Noué que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique avec avis de réception, et est parvenue à l’entreprise Aimie Noué au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de prestation prévue.

En cas de modification de la commande par le client, l’entreprise Aimie Noué sera déliée des délais initialement convenus pour son exécution.Les modifications de dates par le client pourront se faire jusqu’à quatorze (14) jours calendaires avant le début du coaching sans que l’entreprise Aimie Noué ne puisse prétendre à un dédommagement.l’entreprise Aimie Noué se réserve le droit de modifier la date du coaching jusqu’à quatorze (14) jours calendaires avant le début dudit coaching.

En cas de modification, l’entreprise Aimie Noué en informe le client sans délai par courrier électronique. Aucune indemnité ou rémunération n’est due.

3 – Tarif Des Ateliers/Cours Ou Des Coachings

Le prix de chaque prestation figure dans le bon de commande validé par le client. Tous les prix sont indiqués en net.

 

4 – Paiement Des Ateliers/Cours Ou Coachings

Le client a la possibilité de payer la commande en totalité directement en ligne ou de payer en plusieurs fois pour une commande passée sur le site.

Des frais s’appliquent pour les commandes payées en plusieurs fois. Le montant de chaque mensualité est indiqué en net (frais inclus). Sauf dérogation validée par l’entreprise Aimie Noué, le paiement des ateliers/cours ou sessions de coachings doit se faire en amont de la la réalisation de la prestation. La facture est émise automatiquement après le paiement du client.

Aucun lien d’accès aux ateliers/cours ou à une session de coaching n’est possible avant que le premier paiement ou la totalité du paiement (pour les paiements uniques) ne soit réalisées par le client.

Il peut se faire par carte bancaire (STRIPE) ou par Paypal.

 

5 – Annulation De La Commande De Formation Et Droit De Rétractation

Dès réception du premier paiement ou du paiement intégral (pour les paiements uniques), l’entreprise Aimie Noué a un délai de 48h pour faire parvenir les liens d’accès et identifiants de connexion au client. Le stagiaire a ainsi la possibilité de suivre tout l’atelier/cours.

Ce délai ne s’applique pas lors d’une mention contraire comme dans le cadre des pré-ventes par exemple.Dans tous les cas, les liens d’accès et identifiants de connexion sont envoyés par mail au client.Dans les deux cas, le droit de rétractation ne s’applique pas car il s’agit d’un achat d’ateliers/cours à distance et en ligne.Lors du paiement de votre commande, vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord selon l’article Article L221-28 – section 6 du Chapitre 1er – Titre II- Livre II du Code de la Consommation relatif au Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28).Et selon l’article 16 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.

Une fois les identifiants et liens d’accès à l’atelier/cours reçus, si le client annule sa commande dans le délai de 14 jours et qu’il a consommé qu’une partie de l’atelier/cours, un remboursement intégral pourra lui être proposé en fonction des motifs d’annulation ET aux deux conditions suivantes :  d’un taux de complétion de moins de 10% comme décrit ci-après; d’une absence totale de téléchargement de documents.

Ce remboursement sera étudié par l’entreprise Aimie Noué et proposé au client directement par mail ou par téléphone. Il n’est en aucun cas automatique et de droit. Afin de satisfaire à l’exigence de la condition « de ne pas avoir consommé plus de 10% et d’absence totale de téléchargement de documents » de l’atelier/cours, le taux de complétion vérifiable directement sur la plateforme Thrivecart/Schoolmaker, sur l’espace membre du client devra être de moins de 10% et aucune activité de type « téléchargement de fichiers » ou « clic sur le fichier ressources » ou toute autre dont ferait mention la plateforme de schoolmaker, ne sera tolérée.

Aucun remboursement ne sera accordé à des demandes d’annulation par le client dont le taux de complétion dépasserait les 10%.

Dès l’annulation de sa commande, le client ne pourra plus accéder à l’atelier/cours. Si le client annule sa commande au-delà du délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué par l’entreprise Aimie Noué.

 

6 – Report Du Coaching (Groupe Ou Individuel)

En cas d’indisponibilité motivée par une cause sérieuse à un coaching, l’entreprise Aimie Noué proposera, sous réserve d’en avoir été informé au plus tard 2 jours avant la date prévue, un report sur une prochain coaching, même si le coaching doit survenir dans un groupe classe différent.

Tout cursus commencé est du dans son intégralité. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera versé par L’entreprise Aimie Noué au client dans le cas d’un report de date de coaching.

 

7 – Absences En Coaching De Groupe Ou Individuel

Toute absence non motivée et non prévue au moins 2 jours avant comme indiqué dans l’article 12, à un coaching individuel ou de groupe, comptera comme effective au terme du nombre de coaching acheté par le client.Tout coaching choisi relève de l’engagement total du client.

Le paiement est donc dû dans son intégralité même si le client décide de ne pas être présent dans les sessions, quelles soient individuelles ou de groupe.

La non-présence du client pendant les sessions de coaching ne suspens pas ses mensualités dues.

Dans le cas où le client n’aurait pas versé l’intégralité des sommes, elles seront dues mensuellement comme initialement prévue. Le client s’engage à verser l’intégralité des sommes restantes à L’entreprise Aimie Noué – Aimie lcc.

8 – Retard Ou Défaut De Paiement

8.1 – Sauf report sollicité par le client et accepté par la société L’entreprise Aimie Noué, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance portera intérêts au profit de la société L’entreprise Aimie Noué au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.

Ce taux est calculé au prorata temporis par période d’un mois calendaire, chaque mois entamé étant comptabilisé comme un mois entier.Si la société

L’entreprise Aimie Noué devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le client serait redevable, en sus de l’interêt de retard susvisé, du remboursement des frais et honoraires engagés.La présente clause s’appliquera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités ou de mise en demeure.

8.2– En outre, en cas de retard de paiement et/ou de non-paiement d’une ou plusieurs factures par le client, et quinze (15) jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la commande concernée sera résiliée de plein droit si bon semble à la société

L’entreprise Aimie Noué et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont la société L’entreprise Aimie Noué disposera à l’occasion de cette résiliation ou du fait de celle-ci.

9– Création des comptes sur la plateforme de formation thrivecart et.ou Schoolmaker

Le participant créé un compte dans THRIVECART/Schoolmaker, il pourra ainsi disposer d’un identifiant et d’un mot de passe personnel afin d’accéder à son ateliers/cours.L’accès à Thrivecart/Schoolmaker se fera à distance, via le réseau Internet, par l’utilisation d’une URL personnelle et par l’intermédiaire d’identifiants et de mots de passe lors de chaque connexion.

 

10- Responsabilité du client et/ou de la personne responsable de la mise sur le marché d’un produit cosmétique

Il appartient au client des formations, des coachings et/ou à la personne responsable de la mise sur le marché d’un produit cosmétique, d’être en conformité vis à vis des lois, décrets, normes, ainsi que toute la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne. 

L’entreprise Aimie lcc – Aimie Noué – ne serait en aucun cas être tenue responsable de tout manquement, d’amende ou de non-conformité relevé par un organisme de contrôle tel que l’ANSM ou la DGCCRF pour ses clients. 

Lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées pertinentes, le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé. La référence est la norme ISO 22716/2007.

Cependant, et bien que l’entreprise Aimie lcc propose des documents et une formation en relation avec les bonnes pratiques de fabrication et les dossiers d’information produit (DIP), ceux-ci ne peuvent être considérés comme élément suffisant au regard de la norme ISO et de la réglementation cosmétique en vigueur. Le client devra modifier, ajouter, ajuster ou remanier en conséquence tous les éléments nécessaires afin d’être en conformité avec celles-ci. 

Le client demeure l’unique responsable de la bonne application et rédaction de ses bonnes pratiques de fabrication, de ses dossiers d’information produit, ainsi que de tous les éléments obligatoires requis par le règlement cosmétique européen et tous les décrets, lois et normes en vigueur.